REGOLAMENTO·n° 1069·13 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1069
RÈGLEMENT (CE) N o 1069/2006 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2006 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 13 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible