REGOLAMENTO·n° 1074·13 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1074
RÈGLEMENT (CE) N o 1074/2006 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006
En vigueur depuis le 13 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible