REGOLAMENTO·n° 1077·13 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1077
RÈGLEMENT (CE) N o 1077/2006 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 13 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible