REGOLAMENTO·n° 1091·13 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1091
RÈGLEMENT (CE) N o 1091/2006 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2006 - instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon d'un État membre autre que le Danemark ou le Royaume-Uni
En vigueur depuis le 13 juillet 2006 6 articles 1 version historisée
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