REGOLAMENTO·n° 1095·14 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1095
RÈGLEMENT (CE) N o 1095/2006 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2006 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 14 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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