REGOLAMENTO·n° 1097·14 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1097
RÈGLEMENT (CE) N o 1097/2006 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2006 - fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 45e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999
En vigueur depuis le 14 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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