REGOLAMENTO·1102·17 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1102

RÈGLEMENT (CE) N o 1102/2006 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2006 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juin 2006 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1241/2005

En vigueur depuis le 17 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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