REGOLAMENTO·1111·19 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1111

RÈGLEMENT (CE) N o 1111/2006 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2006 - fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

En vigueur depuis le 19 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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