REGOLAMENTO·1129·24 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1129

RÈGLEMENT (CE) N o 1129/2006 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2006 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2006 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

En vigueur depuis le 24 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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