REGOLAMENTO·n° 1185·24 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1185
RÈGLEMENT (CE) N o 1185/2006 DU CONSEIL - du 24 juillet 2006 - dénonçant l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d’Angola sur la pêche au large de l’Angola, et dérogeant au règlement (CE) no 2792/1999
En vigueur depuis le 24 juillet 2006 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible