REGOLAMENTO·n° 1133·25 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1133
RÈGLEMENT (CE) N o 1133/2006 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2006 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites au mois de juin 2006 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1217/2005
En vigueur depuis le 25 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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