REGOLAMENTO·1138·26 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1138

RÈGLEMENT (CE) N o 1138/2006 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2006 - modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation des céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

En vigueur depuis le 26 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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