REGOLAMENTO·n° 1152·27 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1152
RÈGLEMENT (CE) N o 1152/2006 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2006 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2006
En vigueur depuis le 27 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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