REGOLAMENTO·n° 1154·27 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1154
RÈGLEMENT (CE) N o 1154/2006 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2006 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 27 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible