REGOLAMENTO·n° 1162·28 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1162
RÈGLEMENT (CE) N o 1162/2006 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2006 - modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006
En vigueur depuis le 28 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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