REGOLAMENTO·n° 1193·4 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1193
RÈGLEMENT (CE) N o 1193/2006 DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1990/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 4 août 2006 2 articles 1 version historisée
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