REGOLAMENTO·n° 1208·8 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1208
RÈGLEMENT (CE) N o 1208/2006 DE LA COMMISSION - du 8 août 2006 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 8 août 2006 6 articles 1 version historisée
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