REGOLAMENTO·n° 1205·9 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1205
RÈGLEMENT (CE) N o 1205/2006 DE LA COMMISSION - du 9 août 2006 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux
En vigueur depuis le 9 août 2006 2 articles 1 version historisée
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