REGOLAMENTO·n° 1215·10 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1215
RÈGLEMENT (CE) N o 1215/2006 DE LA COMMISSION - du 10 août 2006 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 10 août 2006 2 articles 1 version historisée
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