REGOLAMENTO·n° 1216·10 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1216
RÈGLEMENT (CE) N o 1216/2006 DE LA COMMISSION - du 10 août 2006 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 10 août 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible