REGOLAMENTO·n° 1218·10 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1218
RÈGLEMENT (CE) N o 1218/2006 DE LA COMMISSION - du 10 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1143/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
En vigueur depuis le 10 août 2006 2 articles 1 version historisée
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