REGOLAMENTO·n° 1223·10 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1223
RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2006 DE LA COMMISSION - du 10 août 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 10 août 2006 6 articles 1 version historisée
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