REGOLAMENTO·1227·14 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1227

RÈGLEMENT (CE) N o 1227/2006 DE LA COMMISSION - du 14 août 2006 - abrogeant le règlement (CEE) no 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

En vigueur depuis le 14 août 2006 2 articles 1 version historisée
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