REGOLAMENTO·n° 1231·16 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1231
RÈGLEMENT (CE) N o 1231/2006 DE LA COMMISSION - du 16 août 2006 - modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ceftiofur ainsi que le monooléate et le trioléate de polyoxyéthylène sorbitane - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 août 2006 2 articles 1 version historisée
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