REGOLAMENTO·n° 1238·16 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1238
RÈGLEMENT (CE) N o 1238/2006 DE LA COMMISSION - du 16 août 2006 - fixant un coefficient unique d’attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de blé, prévu par le règlement (CE) no 573/2003
En vigueur depuis le 16 août 2006 2 articles 1 version historisée
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