REGOLAMENTO·n° 1240·17 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1240
RÈGLEMENT (CE) N o 1240/2006 DE LA COMMISSION - du 17 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 902/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2006
En vigueur depuis le 17 août 2006 2 articles 1 version historisée
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