REGOLAMENTO·n° 1261·23 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1261
RÈGLEMENT (CE) N o 1261/2006 DE LA COMMISSION - du 23 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006
En vigueur depuis le 23 août 2006 2 articles 1 version historisée
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