REGOLAMENTO·n° 1268·24 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1268
RÈGLEMENT (CE) N o 1268/2006 DE LA COMMISSION - du 24 août 2006 - n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004
En vigueur depuis le 24 août 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible