REGOLAMENTO·n° 1277·25 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1277
RÈGLEMENT (CE) N o 1277/2006 DE LA COMMISSION - du 25 août 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque
En vigueur depuis le 25 août 2006 2 articles 1 version historisée
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