REGOLAMENTO·1279·25 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1279

RÈGLEMENT (CE) N o 1279/2006 DE LA COMMISSION - du 25 août 2006 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

En vigueur depuis le 25 août 2006 2 articles 1 version historisée
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