REGOLAMENTO·1284·29 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1284

RÈGLEMENT (CE) N o 1284/2006 DE LA COMMISSION - du 29 août 2006 - concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 août 2006 4 articles 1 version historisée
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