REGOLAMENTO·n° 1292·30 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1292
RÈGLEMENT (CE) N o 1292/2006 DE LA COMMISSION - du 30 août 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 30 août 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible