REGOLAMENTO·n° 1294·30 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1294
RÈGLEMENT (CE) N o 1294/2006 DE LA COMMISSION - du 30 août 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 30 août 2006 6 articles 1 version historisée
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