REGOLAMENTO·n° 1297·31 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1297
RÈGLEMENT (CE) N o 1297/2006 DE LA COMMISSION - du 31 août 2006 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007
En vigueur depuis le 31 août 2006 2 articles 1 version historisée
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