REGOLAMENTO·n° 1309·31 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1309

RÈGLEMENT (CE) N o 1309/2006 DE LA COMMISSION - du 31 août 2006 - fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

En vigueur depuis le 31 août 2006 2 articles 1 version historisée
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