REGOLAMENTO·n° 1312·31 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1312
RÈGLEMENT (CE) N o 1312/2006 DE LA COMMISSION - du 31 août 2006 - fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
En vigueur depuis le 31 août 2006 2 articles 1 version historisée
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