REGOLAMENTO·n° 1321·6 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1321
RÈGLEMENT (CE) N o 1321/2006 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2006 - fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006
En vigueur depuis le 6 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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