REGOLAMENTO·1333·8 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1333

RÈGLEMENT (CE) N o 1333/2006 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1298/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

En vigueur depuis le 8 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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