REGOLAMENTO·n° 1334·8 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1334
RÈGLEMENT (CE) N o 1334/2006 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1299/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
En vigueur depuis le 8 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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