REGOLAMENTO·1341·12 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1341

RÈGLEMENT (CE) N o 1341/2006 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en aôut 2006 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1232/2006 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 12 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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