REGOLAMENTO·n° 1349·13 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1349
RÈGLEMENT (CE) no 1349/2006 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation des céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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