REGOLAMENTO·n° 1351·13 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1351
RÈGLEMENT (CE) N o 1351/2006 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - fixant un coefficient unique d’attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 573/2003
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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