REGOLAMENTO·n° 1353·13 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1353
RÈGLEMENT (CE) N o 1353/2006 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche de l’anchois dans la zone CIEM VIII par les navires battant le pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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