REGOLAMENTO·n° 1354·13 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1354
RÈGLEMENT (CE) N o 1354/2006 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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