Regolamento (UE) 2006/1355

RÈGLEMENT (CE) N o 1355/2006 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France