REGOLAMENTO·n° 1356·13 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1356
RÈGLEMENT (CE) N o 1356/2006 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 13 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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