REGOLAMENTO·n° 1359·14 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1359
RÈGLEMENT (CE) N o 1359/2006 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006
En vigueur depuis le 14 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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