REGOLAMENTO·n° 1373·15 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1373
RÈGLEMENT (CE) N o 1373/2006 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2006 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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