REGOLAMENTO·n° 1379·18 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1379
RÈGLEMENT (CE) N o 1379/2006 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 18 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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