REGOLAMENTO·n° 1382·19 septembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1382

RÈGLEMENT (CE) N o 1382/2006 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la Lettonie

En vigueur depuis le 19 septembre 2006 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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