REGOLAMENTO·n° 1382·19 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1382
RÈGLEMENT (CE) N o 1382/2006 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2006 - interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la Lettonie
En vigueur depuis le 19 septembre 2006 6 articles 1 version historisée
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